CONSTITUTION ET VIE JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ
- Annonce légale signalant le remplacement du gérant (à venir)
- Convocation à l’assemblée générale du commissaire aux comptes (à venir)
- Convocation d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement pour prendre acte de la démission (ou du décès) du gérant et nommer son remplaçant(à venir)
- Convocation des associés à l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes (à venir)
- Demande d’enregistrement d’aune dénomination ou d’une marque au Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) (à venir)
- Demande de convocation d’une assemblée faite par un associé au gérant (à venir)
- Envoi au MCI du dossier concernant le changement de gérant (à venir)
- Lettre de démission du gérant (à venir)
- Modification dénomination sociale (à venir)
- Modification objet social (à venir)
- Pouvoir de représentation à l’assemblée générale ordinaire (à venir)
- Procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement pour désigner le nouveau gérant (à venir)
- Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes (à venir)
- Rapport de gestion de la gérance sur l’exercice clos le … (date) (à venir)
- Transfert de siège social (à venir)
SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SNC)
- Acte constitutif (à venir)
- Annonce de constitution de la société à insérer dans un journal d’annonces légales (à venir)
- Attestation de renonciation du conjoint d’un associé (à venir)
- Courrier pour demander au journal d’insérer l’annonce légale (à venir)
- Lettre au receveur d’impôts pour lui demander d’enregistrer les statuts (à venir)
- Lettre d’avertissement au conjoint d’un associé marié sous le régime de la communauté de biens (à venir)
- Pouvoir pour effectuer les formalités d’immatriculation (à venir)
- Procès-verbal de fixation de la rémunération du gérant (à venir)
- Procès-verbal de nomination du premier gérant (à venir)
- Statuts d’une société en nom collectif (à venir)
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE (SCS)
- Acte constitutif (à venir)
- Statuts d’une société en commandite simple (à venir)
SOCIETE ANONYME (S.A.)
- Acte constitutif (à venir)
- Lettre à un commissaire aux comptes l’informant de sa désignation (à venir)
- Modèle d’annonce légale de constitution de S.A. et désignation des premiers administrateurs ainsi que du commissaire aux comptes (à venir)
- Procès-verbal de fixation de la rémunération du président par le conseil d’administration (à venir)
- Procès-verbal de la première délibération du conseil d’administration de la société anonyme désignant le président du conseil d’administration (à venir)
- Statuts d’une société en nom collectif (à venir)
SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI)
- Annonce légale de constitution de la SCI (à venir)
- Procès-verbal de nomination du premier gérant (à venir)
GESTION DE L’ENTREPRISE
- Contrat de prestation de services (à venir)
- Contrat de service d’ébénisterie (à venir)
- Contrat de service de carrelage (à venir)
- Contrat de service de peinture bâtiment (à venir)
- Contrat de service de plomberie (à venir)
- Contrat de service de travaux électriques (à venir)
- Demande de délai d’impôt (à venir)
- Mise en demeure de paiement (à venir)
ASSOCIATION
- Acte constitutif d’une association (à venir)
- Demande d’enregistrement d’une association (à venir)
- Règlement intérieur (à venir)
- Statuts d’une association (à venir)
ASSURANCE
- Contestation d’une indemnisation (à venir)
- Déclaration de sinistre (à venir)
- Résiliation contrat d’assurance immeuble (à venir)